1. Acceptation des conditions d'utilisation

La plateforme MarchéNet est un marché en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits de vendre et d'acheter des produits neufs et d'occasion. Nous facilitons les transactions entre les acheteurs et les vendeurs. Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien et ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Vous devez utiliser les services comme autorisé par la loi. Toutes activités prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation ou les conditions des services.

En accédant et en utilisant la plateforme MarchéNet vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes et seront invités à les accepter pour continuer à utiliser la Plateforme.

3. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur en Algérie. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction compétente en Algérie.

4. Règles de conduite

1. Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation.

2. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, illégales, diffamatoires, obscènes, abusives ou contraires à l'éthique, il est strictement interdit de réaliser des transactions par voie de communications électroniques concernant les activités suivantes :

   • Les jeux de hasard, paris et loteries.

   • Les boissons alcoolisées et le tabac.

   • Les produits pharmaceutiques.

   • Les produits qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale.

   • Tout bien ou service dont la vente est prohibée par la législation en vigueur.

   • Tout bien ou service nécessitant un acte authentique.

3. Toutes les transactions effectuées par le biais de communications électroniques sont assujetties aux droits et aux taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur. Il est strictement interdit d'effectuer toute transaction par le biais de communications électroniques impliquant des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur, ainsi que tout autre produit et/ou service pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l'ordre et à la sécurité publics.

4. Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

5. Condition général de vente

Les commerçants souhaitant vendre sur la Plateforme doivent respecter nos règles et exigences spécifiques aux vendeurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout commerçant ne respectant pas ces règles.

1. nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais les administrateurs ne font pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur.

2. un contrat pour la vente d'un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l'acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à expédier le ou les produits concernés dans les temps, dès la confirmation d'achat par l'acheteur via notre plateforme.

3. Sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous, les conditions commerciales du vendeur sont applicables au contrat d'achat-vente conclu entre l'acheteur et le vendeur. Cependant, en complément des dispositions susmentionnées, les éléments suivants seront également intégrés dans le contrat d'achat-vente entre l'acheteur et le vendeur :

   • le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre.

   • L'acheteur ne sera responsable des frais de livraison, d'emballage, de manutention, d'assurance, d'administration, ainsi que d'autres frais et charges accessoires que si ces coûts sont spécifiquement et clairement indiqués dans la liste et la description des produits concernés.

   • Le vendeur assure qu'il possède un titre de propriété légal et est l'unique propriétaire et bénéficiaire des produits. De plus, il certifie avoir le droit de fournir ces produits conformément à l'accord en cours et que ceux-ci ne sont soumis à aucun droit, restriction ou interdiction de tiers, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Il garantit également qu'aucune enquête, procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscale ne concerne ces produits.

   • En ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu'il détient le droit de fournir ces produits numériques à l'acheteur.

5.1. Commandes

La commande sur MarchéNet ne peut être enregistrée sur le site ou l’application mobile que si vous vous êtes clairement identifié en entrant votre nom d'utilisateur ou votre adresse email ainsi que votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des offres visibles sur le site. L'offre est valable tant qu'elle est visible sur le site. À tout moment durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien "Mes commandes", situé dans le menu utilisateur en haut à droite du site.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, MarchéNet s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande.

Certains articles peuvent être disponibles uniquement par le biais de réservations, et cette information sera clairement indiquée sur la page détaillée du produit. Avant de procéder au paiement, le vendeur doit préalablement accepter la réservation. Ensuite, un e-mail ou une notification sera envoyé au client, l'invitant à effectuer un paiement initial afin de confirmer son engagement.

Pour les autres produit, après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un email récapitulatif. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

L'annulation d'une commande, qu'il s'agisse d'une ou plusieurs, est possible dans les heures qui suivent la passation de la commande. Cependant, une demande d'annulation ne sera pas acceptée si elle est soumise après l'expédition du produit.

Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur MarchéNet, dans votre espace client.

Les produits seront expédiés par le vendeur dans un délai maximal de 24 heures après la passation de la commande. Dans le cas contraire, des pénalités pourraient être appliquées.

Si vous n'avez pas encore d'accès, il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email, le mot de passe de votre choix ainsi que toutes les informations indiquées dans le formulaire d'inscription.

5.2. Prix et Paiement

Tous les prix sont indiqués en dinar algérien (DZD), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. MarchéNet se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les moyens de paiement peuvent varier à chaque commande et sont soumis à acceptation par notre service financier. Les paiements à débit immédiat avec Carte Edahabia et Carte CIB

MarchéNet accepte les cartes bancaires algériennes (portant le sigle Edahabia) et internationales (portant le sigle CIB). Pour un paiement par carte bancaire, vous indiquez le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration sur la page de paiement.

Le prélèvement sur votre compte s’effectue au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées et garantissent la confidentialité de vos informations.

5.3. Politique de retour et remboursement

Notre engagement premier est d'assurer la satisfaction totale de nos utilisateurs. La politique de retour et de remboursement que nous appliquons est conçue pour être équitable, transparente, et répondre pleinement aux attentes de nos clients.

Les présentes conditions s'appliquent de manière générale à toutes les transactions effectuées sur notre plateforme.

Droit de rétraction:

Le droit de rétractation, clairement défini par la plateforme et affiché sur la page du produit, offre aux clients la possibilité de solliciter un retour pour divers motifs, notamment des dommages, des défauts, ou si le produit reçu diffère de celui commandé. Dans ces situations, les frais de retour seront entièrement pris en charge par le vendeur. En revanche, en cas de retour sans motif particulier, les frais de retour, accompagnés d'une pénalité de 25% du prix du produit, seront à la charge du client.

Conditions de retour:

Pour garantir un processus de retour transparent et équitable, certaines conditions doivent être respectées. Les produits retournés doivent se conformer aux critères spécifiés par la plateforme, lesquels sont consultables sur la page dédiée à chaque produit. Ces critères incluent généralement le maintien de l'état d'origine, l'absence d'utilisation, et le retour dans l'emballage initial.

Procédure de demande de retour:

Les demandes de retour doivent être soumises exclusivement sur notre plateforme, en utilisant le formulaire dédié. Le client devra expliquer la raison du retour sans motif particulier et fournir des images du produit pour une évaluation initiale.

Inspection du produit:

L'initiation du processus de retour comprend une première inspection réalisée par le vendeur. En cas de refus, notre équipe procédera à une nouvelle inspection pour déterminer si les conditions de retour spécifiées sont respectées.

Acceptation du retour:

Si le retour est accepté, les frais seront à la charge du vendeur, et le client sera remboursé à 100%. En revanche, en cas de retour sans motif particulier, les frais seront supportés par le client, accompagnés d'une pénalité supplémentaire de 25% du prix du produit.

Remboursement:

Les remboursements suivront les conditions définies par la plateforme et seront effectués conformément au mode de paiement initial. Des exceptions peuvent s'appliquer en fonction de la nature particulière du produit, et ces exceptions seront clairement indiquées sur la page détaillée du produit.

6. Conditions spécifiques au vendeurs

Magasin :

Les images, logos, et noms utilisés dans le magasin doivent être la propriété du vendeur ou être libres de droits. Il est strictement interdit d'inclure tout moyen de contact tel que numéro de téléphone, réseaux sociaux, e-mail, ou toute autre information similaire sur les images, titres, ou descriptions.

Toutes les images, logos, et noms utilisés doivent être en conformité avec les droits de propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé peut entraîner des actions correctives, y compris la suppression du contenu.

Produits :

Le vendeur peut mettre en vente uniquement les produits dont il détient la propriété. Les images des produits doivent être libres de droits ou appartenir au vendeur.

Les images des produits doivent avoir un fond blanc. Tout non-respect de cette règle peut entraîner la suppression du produit par les modérateurs du site.

Le vendeur est tenu d'inclure toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment : Le prix du produit, les options du produit si elles existent (ex : pointures pour les chaussures), les frais de livraison et les informations sur le retour du produit

Tous les détails techniques du produit doivent être précisément inclus. Toute fausse information ou omission d'informations essentielles pouvant induire le client en erreur peut entraîner la suppression du produit de la plateforme

Des sanctions, y compris la suppression du produit, peuvent être appliquées en cas de fourniture de fausses informations ou de manque d'informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et garantir la transparence envers les clients.

7. Compte utilisateur

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel sur MarchéNet pour utiliser certains Services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section « Informations du compte » du site internet.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre un compte utilisateur à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation, de comportement inapproprié, ou pour toute autre raison valable. Nous vous informerons de toute mesure prise concernant votre compte dans les plus brefs délais.

Vous avez également la possibilité de résilier votre compte à tout moment. La procédure de désactivation est prévue dans les paramètres du compte. En cas de désactivation, vos informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En créant et en maintenant un compte utilisateur sur notre Plateforme, vous reconnaissez et acceptez l'ensemble des termes et conditions énoncés dans cette page.

8. Politique de confidentialité et utilisation des données

8.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles

En utilisant la Plateforme MarchéNet, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

8.2 Types de Données Collectées

Données du Client

Nom et Prénom: Ces informations sont collectées pour personnaliser votre expérience sur la Plateforme.

Adresse Email: Utilisée pour la communication, la confirmation de commande et d'autres informations relatives à vos transactions.

Numéro de Téléphone: Pour faciliter la communication et résoudre d'éventuels problèmes liés à votre commande.

Adresse: Nécessaire pour la livraison des produits commandés.

Informations de Paiement: Pour traiter les transactions financières en toute sécurité.

Données du Vendeur

Nom et Prénom: Identité du vendeur sur la Plateforme.

Adresse Email: Pour la communication relative à la gestion du compte vendeur.

Numéro de Téléphone: Facilite la communication avec le vendeur.

Adresse: Adresse professionnelle du vendeur.

Informations de Paiement: Pour effectuer les transactions financières.

Registre de Commerce: Requis pour vérifier la légitimité du vendeur et assurer la conformité légale.

Carte d'Identité: Pour vérifier l'identité du vendeur et renforcer la sécurité de la Plateforme.

8.3 Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

Traitement des Commandes: Pour permettre l'achat, la gestion et la livraison des produits.

Communication: Pour vous informer sur les mises à jour de commande, les promotions et autres informations pertinentes.

Sécurité et Conformité Légale: Vérification de l'identité des utilisateurs, prévention de la fraude et respect des lois et réglementations en vigueur.

Amélioration de la Plateforme: Analyse des données pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités de la Plateforme.

8.4 Partage des Données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi. Les données du vendeur, telles que le Registre de Commerce et la Carte d'Identité, peuvent être partagées avec les autorités compétentes pour assurer la légitimité des transactions.

8.5 Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

8.6 Consentement

En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, brevets et autres droits liés au contenu, à la conception et aux ressources de la Plateforme MarchéNet, sont la propriété exclusive de la société exploitant la Plateforme. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée tout contenu ou ressource de la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme MarchéNet est soumise aux conditions suivantes :

9.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur:

Tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et autres contenus présents sur la Plateforme sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société exploitant MarchéNet, sauf indication contraire.

Marques Commerciales:

Les marques commerciales, logos, noms de produits et de services présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la société exploitant MarchéNet et ses partenaires. Aucune utilisation non autorisée de ces éléments n'est permise.

Brevets et Autres Droits:

Tous les brevets et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception et aux fonctionnalités de la Plateforme sont la propriété exclusive de la société exploitant MarchéNet.

9.2 Restrictions d'utilisation

Copie et Reproduction:

Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout contenu ou ressource de la Plateforme sans une autorisation expresse de la société exploitant MarchéNet.

Usage Non Autorisé:

Toute utilisation non autorisée du contenu de la Plateforme, y compris la modification, la distribution ou la reproduction, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

9.3 Liens Hypertextes et Techniques interdites

Liens Hypertextes:

Il est strictement interdit d'apposer un lien hypertexte vers la Plateforme MarchéNet sans autorisation expresse.

Techniques Interdites:

L'utilisation de techniques telles que le framing ou le deep linking vers la Plateforme MarchéNet est strictement interdite.

9.4 Sanctions pour Contrefaçon

Responsabilité Civile et Pénale:

Toute reproduction totale ou partielle non autorisée du contenu de la Plateforme MarchéNet constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur de l'infraction.

Interdiction absolue:

La reproduction totale ou partielle de la Plateforme MarchéNet, de ses fonctionnalités, de son design ou de ses ressources est strictement interdite.